La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions d’engagement d’ABIL. Tous les termes en
majuscules utilisés mais non définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans les conditions
d’engagement.
En tant que courtier en assurances, il est essentiel pour ABIL Luxembourg et ABIL Belgique (ci-après « ABIL ») de disposer de
suffisamment d’informations pour pouvoir évaluer votre risque et rechercher la meilleure offre d’assurance sur le marché.
Certaines de ces informations peuvent être à caractère personnel. La manière dont ces informations seront traitées (collecte,
conservation, utilisation, modification…) fait l’objet de la présente politique.
QUAND RECEUILLONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES ?
Nous pouvons collecter des données dans différents cas, notamment
- Lorsque nous fournissons des services à nos clients, notamment en matière de courtage d’assurance, de gestion des sinistres, de conseil en gestion des risques ou d’autres formes de services liés à l’assurance. Dans ces cas, les clients nous donnent directement leurs données personnelles, ou ils nous fournissent vos données personnelles (ou par des conseillers ou des prestataires de services agissant au nom de nos clients), ou parfois nos clients nous demandent de vous contacter directement. Nous pouvons également être amenés à obtenir des informations auprès de tiers tels que des compagnies d’assurance, des courtiers ou des agents d’assurance et des sources accessibles au public.
- Lorsque vous nous demandez un service. Par exemple, si vous nous demandez d’obtenir des devis d’assurance en votre nom ou si vous nous contactez en tant que représentant de votre employeur pour vous renseigner sur nos services professionnels.
- Lorsque vous vous inscrivez sur l’un de nos sites web ou l’une de nos applications ou que vous les utilisez.
- Lorsque vous assistez à un événement organisé par ABIL. Vous pouvez fournir ces informations directement, ou elles peuvent être fournies par votre employeur ou vos collègues.
- Lorsque vous postulez à un emploi chez ABIL. Vous pouvez fournir ces informations directement ou par l’intermédiaire d’une agence.
- Lorsque vous nous contactez pour nous faire part d’une plainte ou d’une question.
- Lorsque vous nous contactez sur les réseaux sociaux.
QUELLES DONNEES SONT COLLECTEES ?
Compte tenu de nos principales activités, la majorité des informations que nous recueillons sont les suivantes :
- Données individuelles : nom, adresse, autres coordonnées (par exemple, adresse électronique et numéro de téléphone), sexe, état civil, données familiales, date et lieu de naissance, employeur, fonction et antécédents professionnels, lien avec le preneur d’assurance, l’assuré, le bénéficiaire ou le demandeur d’indemnisation.
- Données d’identification : y compris les numéros d’identification délivrés par des organismes gouvernementaux ou des agences (par exemple, selon le pays où vous vous trouvez, numéro de sécurité sociale ou d’assurance nationale, numéro de passeport, numéro d’identification, numéro d’identification fiscale).
- Informations financières : y compris le numéro de compte bancaire et les détails du compte, les revenus et d’autres informations financières.
- Risque assuré : toute information relative aux risques pour lequel vous recherchez une assurance.
- Données relatives au crédit : historique de crédit et notation du risque crédit.
- Sinistres antérieurs : informations sur les sinistres antérieurs soumis aux compagnies d’assurance.
- Sinistres en cours : informations sur les sinistres en cours.
Nous pouvons également collecter (dans chaque cas uniquement si c’est en lien avec les services que nous fournissons) des données sensibles vous concernant, telles que des condamnations pénales ou des informations sur votre santé en relation avec l’assurance vie, l’assurance maladie, l’assurance responsabilité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail ou les programmes d’avantages sociaux initiés par votre employeur.
Les données sensibles comprennent des données relatives à la race ou à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou autres, à l’appartenance à un syndicat, à la santé physique ou mentale, à la vie sexuelle ou aux antécédents judiciaires. Nous vous conseillons de ne pas fournir d’informations sensibles de cette nature, sauf si nous vous les demandons expressément.
Si vous nous fournissez des données personnelles sensibles, vous comprenez et donnez votre consentement explicite à ce que nous puissions collecter, utiliser et divulguer ces informations à des tiers pour les finalités décrites dans la présente politique.
Si vous fournissez des informations personnelles concernant d’autres personnes, telles que des employés ou des personnes à charge, vous devez obtenir leur consentement avant de nous les communiquer.
QUEL USAGE FAISONS-NOUS DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
- La prestation de services pour nos clients. Nous traitons les données personnelles que nos clients nous fournissent afin d’exécuter nos services professionnels de conseil et de gestion des risques. Cela peut vous concerner, par exemple, si vous êtes un employé de notre client ou un affilié à son régime de retraite. Notre client a l’obligation de s’assurer que vous comprenez que vos informations personnelles nous seront divulguées.
- Gestion de missions pour le compte de nos clients. Nous traitons les données personnelles de nos clients et des représentants individuels de nos entreprises clientes afin de procéder à des vérifications et à des contrôles avant le début d’une nouvelle mission, d’assurer la communication avec les clients, le service, la facturation et l’administration, de traiter les réclamations des clients et de gérer les demandes d’indemnisation.
- Contacter nos clients et prospects à des fins commerciales. Contacter nos clients et prospects en ce qui concerne les missions actuelles, futures et proposées ; leur envoyer des bulletins d’information, du matériel promotionnel et d’autres communications commerciales ; les inviter à des événements (et organiser et administrer ces événements).
- Effectuer des analyses. Nous sommes une entreprise innovante qui s’appuie sur le développement de produits et de services sophistiqués en tirant parti de l’expérience acquise lors de missions antérieures. Nous ne sommes cependant pas concernés par l’analyse de personnes identifiables.
- Autres utilisations, telles que : fournir des informations et des services à votre demande ou à celle de nos clients ; déterminer l’éligibilité et traiter les demandes de produits et de services ; comprendre et évaluer les besoins continus des clients.
Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, nous vous demanderons votre consentement. Dans tous les cas, nous équilibrons l’utilisation légale de vos informations personnelles avec vos intérêts, vos droits et vos libertés, conformément aux lois et réglementations applicables, afin de nous assurer que vos données personnelles ne soient pas soumises à des risques inutiles.
BASES LEGALES
Le traitement des données à caractère personnel est justifié par le fait que :
- Il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures (à votre demande)
en vue de conclure un contrat ; ou - Il nécessaire au respect d’une obligation légale pertinente ; ou
- Il répond à nos intérêts commerciaux légitimes, sous réserve de vos intérêts et de vos droits fondamentaux (par
exemple, lorsque nous utilisons des informations personnelles fournies par nos clients pour fournir nos services et
que ce traitement n’est pas nécessaire dans le cadre d’un contrat auquel vous êtes partie); - Dans des circonstances limitées, nous utiliserons votre consentement comme base de traitement de vos informations
personnelles (par exemple, en ce qui concerne les informations personnelles sensibles).
JUSQUE QUAND VOS DONNEES PERSONNELLES SONT GARDEES ?
Cela dépend de l’objectif pour lequel elles ont été obtenues et de leur nature. Nous conserverons vos informations personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit autorisée par la loi.
Dans certaines circonstances, nous pouvons conserver vos informations personnelles plus longtemps afin de disposer d’un registre précis de vos transactions avec nous en cas de plainte ou de contestation, ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une perspective de litige en rapport avec vos informations personnelles ou vos transactions.
DIVULGUONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Nous divulguons des informations personnelles, lorsque c’est nécessaire, à :
- Des Sociétés Partenaires, pour vous servir, y compris dans le cadre des activités énumérées ci-dessus ;
- Des partenaires commerciaux ou des prestataires de services (autres que les Sociétés Partenaires) qui nous fournissent certains services spécialisés ou qui coopèrent avec nous dans le cadre de projets. Ces partenaires commerciaux sont responsables de leur propre respect des lois sur la protection des données. Vous devez vous référer à leurs politiques de confidentialité pour plus d’informations sur leurs pratiques. Exemples : assureurs, réassureurs, autres intermédiaires d’assurance, bureaux d’assurances, prestataires de services médicaux, agences de détection des fraudes, nos conseillers tels que les experts en sinistres, les avocats et les comptables, ainsi que d’autres personnes impliquées dans le processus de gestion des sinistres. Il s’agit également des prestataires que nous avons engagés pour fournir des services en notre nom, tels que : les prestataires de services informatiques qui gèrent nos systèmes informatiques et de back-office et nos réseaux de télécommunications ; les prestataires de services d’automatisation du marketing ; les prestataires de centres de contact.
- Exigences légales et transferts d’activités. Nous pouvons divulguer des informations personnelles (i) si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi, d’un statut, d’une directive, d’un règlement ou d’une norme professionnelle, ou pour répondre à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale, (ii) si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir des dommages physiques ou des pertes financières, (iii) pour les audits de l’entreprise ou pour enquêter sur une plainte ou une menace pour la sécurité, ou (iv) dans le cas où ABIL fait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition.
Dans chaque cas, nous utilisons une variété de mécanismes pour aider à garantir que vos droits et protections accompagnent
vos données :
- lorsque nous transférons vos informations personnelles à des Sociétés Partenaires, ou à d’autres tiers qui nous aident à fournir nos produits et services, nous obtenons d’eux un engagement contractuel à protéger vos informations personnelles ; ou
- lorsque nous recevons des demandes d’informations de la part des forces de l’ordre ou des autorités de régulation, nous validons soigneusement ces demandes avant de divulguer toute information personnelle.
En aucun cas nous ne louerons ou vendrons vos informations personnelles à des tiers.
TRANSFÉRONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES VERS D’AUTRES PAYS ?
Les deux entités du groupe ABIL sont situées au Luxembourg et en Belgique et les données sont transférées entre ces deux
juridictions.
Nous pouvons transférer certaines informations personnelles à des prestataires de services ou à des partenaires commerciaux
à l’étranger (en particulier des fournisseurs de technologies de l’information), dont certains n’ont pas été jugés par la
Commission européenne comme ayant un niveau adéquat de protection des données, conformément à la législation
applicable.
AVONS-NOUS MIS EN PLACE DES MESURES DE SÉCURITÉ POUR PROTÉGER VOS INFORMATIONS ?
ABIL a mis en place des mesures raisonnables de sécurité physique, technique et administrative pour protéger les informations
personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la destruction. Nous protégeons vos informations personnelles
contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, en utilisant des technologies et des procédures de sécurité, telles
que le cryptage et l’accès limité. Seules les personnes autorisées ont accès à vos informations personnelles et reçoivent une
formation sur l’importance de la protection des informations personnelles.
Nos prestataires de services sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des informations personnelles et ne
peuvent les utiliser à des fins non autorisées.
COMMENT METTRE À JOUR VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION ?
Vous pouvez mettre à jour vos préférences en matière de communication en nous contactant par courrier électronique ou à
l’adresse postale indiquée ci-dessous. Veuillez indiquer vos coordonnées actuelles, les informations auxquelles vous souhaitez
accéder et les modifications que vous souhaitez apporter.
VOS AUTRES DROITS AU SUJET DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Sous réserve de certaines exemptions, et dans certains cas en fonction de l’activité de traitement que nous entreprenons, vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos informations personnelles. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité, avant de vous divulguer les informations personnelles demandées. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant. Sous réserve de considérations légales et autres, nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour répondre rapidement à votre demande ou pour vous informer si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour répondre à votre demande. Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre pleinement à votre demande, par exemple si cela a une incidence sur le devoir de confidentialité que nous avons envers d’autres personnes, ou si nous sommes légalement autorisés à traiter la demande d’une manière différente.
- Droit d’accès. Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification. Vous avez le droit de nous demander de corriger vos informations personnelles.
- Droit à l’oubli (droit à l’effacement). Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de faire effacer les informations personnelles vous concernant.
- Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit à la portabilité des données, ce qui nous oblige à vous fournir ou à fournir à un autre responsable du traitement des informations à caractère personnel dans un format couramment utilisé et lisible par machine, mais uniquement lorsque le traitement de ces informations est fondé sur (i) le consentement ; ou (ii) l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
- Droit de s’opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque ce traitement a pour base juridique nos intérêts légitimes. Si vous soulevez une objection, nous avons la possibilité de démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui l’emportent sur vos droits et libertés.
- Transferts internationaux. Vous pouvez demander à obtenir une copie ou une référence des garanties mises en place pour protéger vos informations personnelles transférées en dehors de l’Union européenne.
- Marketing. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communications marketing de notre part.
CONTACT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Philippe Goutière à l’adresse p.goutiere@abilinsurance.com
(Luxembourg) ou Alessandro Guarrata à l’adresse a.guarrata@abilinsurance.com (Belgique).
MODIFICATIONS APPORTEES A CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique afin de vous tenir au courant de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.
Mis à jour le 12 octobre 2023.
