L’industrie des fonds du Luxembourg attend toujours la mise à jour tant attendue de la Circulaire 02/77, dont la publication était prévue fin 2023. Cette révision promet de s’aligner sur les pratiques modernes de gestion des fonds et sur deux décennies d’expérience de la CSSF.
📊 Résultats 2022
La CSSF a enregistré 1 844 déclarations d’erreurs de valeur liquidative (NAV) et de violations de règles d’investissement, soulignant le besoin de conformité. Avec une augmentation notable des cas nécessitant une indemnisation des fonds et investisseurs, il est évident que les solutions d’assurance spécialisées sont plus importantes que jamais.
🔎 Assurance RC professionnelle et l’indemnisation des cas 02/77
Les polices d’assurance responsabilité civile professionnelle (PI) standard excluent généralement les coûts de correction pour les erreurs de NAV ou les violations des règles d’investissement, car elles requièrent une ‘réclamation formelle’. Le marché a donc développé des avenants spécifiques pour couvrir les frais et compensations consécutives à l’application de la Circulaire 02/77, sans avoir besoin d’une réclamation. Cependant, ces avenants varient considérablement entre les assureurs, rendant crucial pour les gestionnaires de fonds et les prestataires de services d’en maîtriser les détails.
